Règlement de Fonctionnement

A propos du règlement de fonctionnement

Mise à jour du 14/03/2025

 – VERSION 2

Validé par le Conseil de la Vie Sociale le 24/03/2025

 et par Le Conseil d’Administration le 10/04/2025

Le règlement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.

Réglement de fonctionnement pour le visualiser :Cliquez ici pour télécharger le fichier